Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions de vente sont conclues par la société Manoon Beauty et gérant le site Wolfox Agency / wolfox-agency.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Manoon Beauty / manoonbeauty.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site manoonbeauty.com et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site manoonbeauty.com est édité par Manoon Beauty, association loi 1901 parue au journal officiel le 1er avril 2017 sous le n°1931, dont le siège est au :

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et représentée par ……………………. en sa qualité de ……………………

Article 3 : Accès aux services

L’utilisateur du site manoonbeauty.com a accès aux services suivants :

Vitrine des activités de Manoon Beauty
Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.

L’utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site manoonbeauty.com

Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site. 

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le site manoonbeauty.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site manoonbeauty.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 : Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site internet manoonbeauty.com, les traitements de données personnelles sont encadrés par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur a la possibilité de contacter Manoon Beauty via un formulaire de contact. Manoon Beauty est responsable du traitement qui est fait des données personnelles collectées pour cette finalité.

Les données transmises par l’utilisateur seront alors utilisées afin de traiter la demande qu’il aura formulé. Ces données sont :

Les données liées à l’identification des personnes physiques (nom, numéro de téléphone et adresse de messagerie);
Les données personnelles que l’utilisateur pourrait avoir inséré dans le corps de son message. Il est conseillé de ne transmettre que les données personnelles strictement nécessaires à l’objet de la demande et/ou du message.
Ces données personnelles seront accessibles exclusivement aux membres de Manoon Beauty habilités à traiter les messages reçus via le site internet. Les données ne feront pas l’objet d’un transfert vers un pays hors de l’Union Européenne.

Les données personnelles qui sont collectées dans le cadre du formulaire de contact seront conservées durant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité :

Dans le cas où le message serait une simple demande de renseignements, les données seront conservées 2 ans à compter de l’envoi du message. 

Conformément aux articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ces droits en envoyant un mail à l’adresse contact@manoonbeauty.com, ou bien en contactant la Commission Nationale de l’Informatique et les Libertés.

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’éditeur de manoonbeauty.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site manoonbeauty.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’utilisateur et l’éditeur, les tribunaux de ……………………………….. sont compétents pour régler le contentieux.